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Mentions légales 

La circulaire FMI/2007-02 de la Commission bancaire, financière et des assurances belge (CBFA) prévoit, à la suite de l’Arrêté Royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d’instruments financiers admis aux négociations sur un marché réglementé belge, un certain nombre d’obligations concernant l’information et la publication de données.

D'autres réglementations étrangères applicables à Dexia requièrent également l'usage du site internet pour la publication d'informations obligatoires. A cette fin, Dexia a choisi de faire un usage intensif de son site web. Le volet “Informations légales et réglementaires” regroupe ces données réparties comme suit:

Information sur l'action Dexia

Calendrier financier (PDF 14 Ko)

Communiqués de presse

Résultats financiers et présentations aux analystes

Assemblée générale 2007

Déclaration de transparence (Loi du 2 mars 1989)

Rapports spéciaux du conseil d'administration

Statuts (PDF 130 Ko)

Charte de gouvernement d'entreprise (PDF 230 Ko)

Descriptif du programme de rachat d'actions propres (art. 4 (2) du Règlement (CE) n° 2273/2003, art. 7§2 A.R. 5 mars 2006 et art. 241-2 du Règlement général de l'AMF).

Déclarations des transactions sur actions propres (art. 241 - 5, Règlement général de l'AMF)

Déclarations d'opérations pour compte propre

Information annuelle (PDF 19 Ko)

Demande pour envoi par courrier électronique de toute information légale ci-dessus
Les détenteurs d'instruments financiers de Dexia S.A. et toutes autres personnes intéressées ont selon l'arrêté royal du 14 novembre 2007 la possibilité de recevoir gratuitement par courrier électronique l'information visée par l'arrêté royal.